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Mentions légales

Informations légales sur le site web

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom de la société : CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION

Adresse du siège social : XXXX

SIRET : XXX

Courrier électronique : XXXX

Site web : XXX

  1. OBJET

CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web www.aquivotrerenovation.fr, dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

À travers le site web, CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition à travers le site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ou les Utilisateurs), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car il peut subir des modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.

L’utilisation du site CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. par l’utilisateur est gratuite. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers le site web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2 Exactitude des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés au prestataire ou à des tiers.

2.3 Obligation d’utiliser correctement le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique appartenant au fournisseur.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) qui est contraire, méprisant ou qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité licite, trompeuse ou déloyale.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site impossible.

CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.

  1. COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, voir notre politique en matière de cookies.

  1. LIENS

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe des contenus susceptibles d’être classés dans cette catégorie, il est prié de nous en informer immédiatement l’administrateur du site web.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans ces réseaux [en devenant des followers du fournisseur sur les réseaux sociaux (et/ou en réalisant toute action de lien ou de connexion à travers ces réseaux)] sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptés par l’utilisateur. CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

Qui sont prétendument illégaux par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités prétendument illégales ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.

Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie sur le réseau, qui perturbent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. considère comme inapproprié.

 Et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d’entreprise tout contenu jugé inapproprié.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l’apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du fournisseur à cet égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse susmentionnée.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation française est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Santa Cruz de Tenerife sont compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.