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Nom de la société : CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION

Adresse du siège social : 35 rue Barbès, 92130 Issy-les-Moulineaux

SIRET : 97779133400013

Courrier électronique : contact@aquivotrerenovation.fr

Site web : www.aquivotrerenovation.fr

  1. OBJET

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  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.

L’utilisation du site www.aquivotrerenovation.fr par l’utilisateur est gratuite. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers le site web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2 Exactitude des informations.

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2.3 Obligation d’utiliser correctement le site web.

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(a) est contraire, méprisant ou qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité licite, trompeuse ou déloyale.

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Et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, CHANTICO MF – AQUI VOTRE RÉNOVATION. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d’entreprise tout contenu jugé inapproprié.

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